Après 18 mois d’application, certaines sociétés ont encore des difficultés à respecter le RGPD. La CNIL vient de mettre en ligne des recommandations pour aider les professionnels.
Consciente des difficultés de faire appliquer à la lettre le RGPD, la CNIL a lancé mardi une consultation publique ouverte jusqu’au 25 février sur son projet de recommandations pour des modalités de pratiques de recueil du consentement, qui cible les opérateurs utilisant des traceurs. A la différence des lignes directrices publiées par la CNIL en juillet dernier, qui visaient à synthétiser le droit applicable aux opérateurs de lecture ou écriture dans le terminal d’un utilisateur, cette recommandation n’a pas vocation à être prescriptive. Elle doit servir avant tout de guide pratique pour les professionnels dans leur démarche de mise en conformité, assure la Commission.
Le RGPD a renforcé les exigences en matière de validité du consentement. La poursuite de la navigation sur un site ou une application mobile n’est plus une expression valable du consentement. Cela doit, au contraire, résulter d’un acte positif univoque de l’internaute, rappelle la CNIL. Par ailleurs, les acteurs doivent être en mesure de prouver qu’ils ont effectivement recueilli un consentement valide des internautes.
Les recommandations pratiques fournies par la Commission portent, essentiellement, sur les finalités des traceurs, l’identité du ou des responsables de traitement et la portée du consentement.
Source : https://www.zdnet.fr/actualites/rgpd-les-recommandations-de-la-cnil-pour-les-pros-39897379.htm
https://www.lemondeinformatique.fr/actualites/lire-cnil-un-guide-rgpd-a-enrichir-pour-les-developpeurs-web-77888.html
