Droit à l’oubli
L’obligation de déréférencement à la demande de l’internaute imposée par le droit de l’Union à l’exploitant d’un moteur de recherche est limitée à l’Europe.
Dans l’UE, les citoyens peuvent demander la suppression d’informations du moteur de recherche Google, ainsi que de Blogger et d’autres produits connexes appartenant à Google.
“Lorsque vous en ferez la demande, nous établirons un équilibre entre le droit à la vie privée de la personne concernée et l’intérêt du grand public à avoir accès à l’information, ainsi que le droit des autres de diffuser l’information” indique Google. “Par exemple, nous pouvons refuser de supprimer certains renseignements sur les escroqueries financières, les fautes professionnelles, les condamnations criminelles ou la conduite publique des fonctionnaires.”
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