LE PACK
Notaire Créateur

Le pack Notaire Créateur a été spécialement conçu pour les études notariales nouvellement créées ou en cours de création dans lesquelles aucune démarche spécifique n’a été entreprise en matière de conformité RGPD. Vous bénéficierez d’un audit initial complet et de la mise en place d’un plan d’action. Le tout orchestré par votre DPO dédié déclaré auprès de la CNIL.

Pour qui ?
A qui s’adresse le pack Notaire Créateur

Aux notaires créateurs ou n’ayant entrepris aucune démarche spécifique vis à vis du RGPD. 

Grâce à notre expertise en matière de protection des données et notre connaissance approfondie du notariat, vous bénéficiez de tout l’accompagnement nécessaire pour engager votre processus de conformité, atteindre la conformité et la maintenir dans le temps.

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Services inclus
Pack notaire créateur
Un accompagnement spécifique pour les notaires créateurs.

Cliquez sur les items ci-dessous pour découvrir le détails des prestations réalisées.

Diagnostic RGPD
Accompagnement DPO
Plateforme de pilotage
Extrait des livrables

#01 Diagnostic RGPD spécifique aux études notariales

Élément indispensable dans le cadre de la documentation de votre conformité et pour vous permettre de dresser un état de lieu de votre degré de conformité, le diagnostic RGPD est réalisé par nos DPO auditeurs spécialisés dans le notariat. Il comprend deux volets :

  1. L'audit organisationnel
  2. La revue de la cartographie des activités de traitements de données personnelles

Entre 100 et 150 points de contrôle sont audités.

A l'issue du diagnostic, un rapport complet qui prend la forme d'un classeur physique de conformité RGPD vous est remis. Il comprend :

  • Le registre des activités de traitement et les fiches d'activité de traitement
  • Un plan d'action de mise en conformité pragmatique et priorisé
  • Les différentes procédures à mettre en oeuvre (violation de données, contrôle CNIL, demande de droit des personnes...)
  • Une base documentaire constituée de divers modèles et fiches techniques (modèles de courriers aux Sous-traitants, mentions légales, charte informatique...)
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Nos DPO bénéficient tous d’une expérience de plus 18 mois dans la fonction.
Les DPO affectés aux études notariales ont été spécifiquement formés aux particularités de la fonction.
Nos DPO bénéficient tous d’une expérience de plus 18 mois dans la fonction.
Nos DPO sont certifiés ou en cours de certification.

#02 Accompagnement DPO

Le processus de mise en conformité ne peut pas être considéré comme une simple action ponctuelle à mettre en place. Le sujet “RGPD” est un sujet central et transversal dans toutes les structures amenées à traiter de la donnée personnelle a fortiori chez les notaires pour qui la nomination d’un DPO est obligatoire. Des questions et des actions à réaliser surgiront inévitablement et régulièrement. La mise en place des actions de conformité nécessite également un suivi régulier. Grâce à l'assistance de nos DPO experts, vous trouverez non seulement réponses à vos questions, mais vous serez également accompagné dans toutes les procédures obligatoires à réaliser tout au long de la vie de votre structure (gestion des demandes de droits des personnes, violations de données…) ainsi que dans le suivi de la mise en oeuvre des plans d’action de conformité remis à l'issue de la phase de diagnostic.

Joignables, 5 jours sur 7 de 8h30 à 17h30, nos DPO experts vous assisteront dans toutes les démarches et toutes les actions relatives au RGPD.



Grâce à notre plateforme, vous disposerez d’un espace privé vous permettant de centraliser les informations relatives au RGPD. Un ou plusieurs accès collaborateurs par espace peuvent être créés. La plateforme est accessible en mode SaaS depuis un simple navigateur internet. Aucun déploiement sur site n’est nécessaire. Les mises à jour sont faites automatiquement.

Un véritable outil de pilotage à votre disposition.

#03 Plateforme de pilotage

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