LE PACK
Etude Notariale

Le pack spécialement destiné aux études notariales existantes et ayant déjà engagé leur processus de conformité. Bénéficiez d’un audit annuel de conformité, d’un DPO dédié déclaré à la CNIL et de toute son assistance.

Pour qui ?
A qui s’adresse le pack Etude Notariale

Aux études notariales qui ont déjà engagées une démarche de conformité au RGPD. 

Grâce à notre expertise en matière de protection des données et notre connaissance approfondie du notariat, vous bénéficiez de tout l’accompagnement nécessaire pour maintenir votre conformité dans le temps quelle que soit la taille de votre étude.

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Services inclus
Pack Diagnostic et accompagnement RGPD
Un accompagnement spécifique aux études notariales.

Cliquez sur les items ci-dessous pour découvrir le détails des prestations réalisées.

Diagnostic RGPD
Accompagnement DPO
Plateforme de pilotage
Extrait des livrables

#01 Diagnostic RGPD spécifique aux études notariales

Élément indispensable dans le cadre de la documentation de votre conformité et pour vous permettre de dresser un état de lieu de votre degré de conformité, le diagnostic RGPD est réalisé par nos DPO auditeurs spécialisés dans le notariat. Il comprend deux volets :

  1. L'audit organisationnel
  2. La revue de la cartographie des activités de traitements de données personnelles

Entre 100 et 150 points de contrôle sont audités.

A l'issue du diagnostic, un rapport complet qui prend la forme d'un classeur physique de conformité RGPD vous est remis. Il comprend :

  • Le registre des activités de traitement et les fiches d'activité de traitement
  • Un plan d'action de mise en conformité pragmatique et priorisé
  • Les différentes procédures à mettre en oeuvre (violation de données, contrôle CNIL, demande de droit des personnes...)
  • Une base documentaire constituée de divers modèles et fiches techniques (modèles de courriers aux Sous-traitants, mentions légales, charte informatique...)
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Nos DPO bénéficient tous d’une expérience de plus 18 mois dans la fonction.
Les DPO affectés aux études notariales ont été spécifiquement formés aux particularités de la fonction.
Nos DPO sont certifiés ou en cours de certification.
Nos DPO suivent des parcours de formation labellisés par la CNIL.

#02 Accompagnement DPO

Le processus de mise en conformité ne peut pas être considéré comme une simple action ponctuelle à mettre en place. Le sujet “RGPD” est un sujet central et transversal dans toutes les structures amenées à traiter de la donnée personnelle a fortiori chez les notaires pour qui la nomination d’un DPO est obligatoire. Des questions et des actions à réaliser surgiront inévitablement et régulièrement. La mise en place des actions de conformité nécessite également un suivi régulier. Grâce à l'assistance de nos DPO experts, vous trouverez non seulement réponses à vos questions, mais vous serez également accompagné dans toutes les procédures obligatoires à réaliser tout au long de la vie de votre structure (gestion des demandes de droits des personnes, violations de données…) ainsi que dans le suivi de la mise en oeuvre des plans d’action de conformité remis à l'issue de la phase de diagnostic.

Joignables, 5 jours sur 7 de 8h30 à 17h30, nos DPO experts vous assisteront dans toutes les démarches et toutes les actions relatives au RGPD.



Grâce à notre plateforme, vous disposerez d’un espace privé vous permettant de centraliser les informations relatives au RGPD. Un ou plusieurs accès collaborateurs par espace peuvent être créés. La plateforme est accessible en mode SaaS depuis un simple navigateur internet. Aucun déploiement sur site n’est nécessaire. Les mises à jour sont faites automatiquement.

Un véritable outil de pilotage à votre disposition.

#03 Plateforme de pilotage

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