Éditeur
Le présent site internet https://www.datavigiprotection.fr est édité par ©DATA VIGI PROTECTION, SAS au capital social de 120 000€ dont le siège social est situé 26 chaussée Marcadé 80100 ABBEVILLE.
Vous pouvez nous joindre par téléphone au 03 22 44 22 30 ou par mail à l’adresse suivante : contact@datavigiprotection.fr
Le directeur de la publication est Monsieur David LEFEVRE, Directeur Général.
Numéro individuel d’identification fiscale : FR25838809218
Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des sociétés : 838 809 218 RCS Beauvais
Hébergement
Le présent site internet est hébergé par OVH dont l’adresse est 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable par courriel à l’adresse suivante : http://www.ovh.com/fr/support/
Le site internet https://www.datavigiprotection.fr a été conçu et réalisé par ©DATA VIGI PROTECTION.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://datavigiprotection.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://datavigiprotection.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://datavigiprotection.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://datavigiprotection.fr est mis à jour régulièrement par https://datavigiprotection.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Propriété intellectuelle et droits de reproduction
©DATA VIGI PROTECTION est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et documentations fournies à travers les différents services proposés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Protection des données à caractère personnel
©DATA VIGI PROTECTION est sensible à la question de la protection des données à caractère personnel et a désigné, conformément au Réglement Européen sur la Protection des données, un délégué à la protection des données. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité ici.
Limitations de responsabilité.
Conformément au Code de Propriété Intellectuelle français, toutes les informations figurant sur le présent site internet, telles que les descriptifs de services proposés, photographies, images, textes, données ou fonctionnalités, sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la société ©DATA VIGI PROTECTION, qui ne pourra être tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect causé par ce site internet ou tout autre service numérique qui lui serait lié.
©DATA VIGI PROTECTION ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son site internet et des services proposés. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ©DATA VIGI PROTECTION se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ©DATA VIGI PROTECTION se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://datavigiprotection.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de AMIENS